Mentions Légales DIM ELEC
Informations Légales du site internet
INFORMATIONS PRATIQUES
Lois applicables :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site bordeaux-electricien.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriété du site : DIM ELEC, SASU
N°siret 35363855400017 situé 2 Rue Toussaint Catros, Z.I. Tech Espace, Lot 13 – 33185 Le Haillan
E-mail : contact@dimelec.fr
Directeur de publication : Romain Ferrero
Hébergement du site : OVH – SAS au capital de 10 069 020 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, FRANCE.
DROITS À L’IMAGE
Certaine image sont la propriété de DIM ELEC et d’autres proviennent des sites Pixabay, Unsplash ou Pexel.
RÉALISATION DU SITE INTERNET
Création site web bordeaux par Queyroi Esther
RESPONSABLE DU SITE INTERNET
Ce site est tenu et financé par DIM ELEC représenté par Romain ferrero
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute représentation totale ou partielle de ce site (textes, images, mise en page, base de donnée,…) par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments restent la propriété exclusive de DIM ELEC. Le non respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon sanctionné pénalement.
Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.
